Archives par étiquette : ports

Régime juridique des contrats d’exploitation des ports et aéroports par des opérateurs économiques : Michel Vaspart souhaite une clarification de la transposition de la directive européenne

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ayant transposé la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.  Continuer la lecture

Préparation du Brexit : Michel Vaspart attire l’attention sur l’absence de mesures concernant les ports « secondaires »

A l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par le Sénat, le 6 novembre 2018, Michel Vaspart a souhaité attirer l’attention sur la situation des ports bretons et normands et notamment l’absence de mesures concernant le transport de fret vivant.

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.

20 Minutes du 7 juin 2016 : Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur « l’économie bleue »

Quatre marins-pêcheurs sauvés près de La Hague (Manche) après le naufrage de leur bateau à la suite d'un incendie - CHARLY TRIBALLEAU AFP

Quatre marins-pêcheurs sauvés près de La Hague (Manche) après le naufrage de leur bateau à la suite d’un incendie – CHARLY TRIBALLEAU AFP

Le Parlement a adopté définitivement mardi la proposition de loi sur «l’économie bleue», avec le feu vert du Sénat à ce texte qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l’activité maritime, tout en affichant le souci de l’environnement.

Seuls les sénateurs communistes ont voté contre ce texte, déjà adopté le 1er juin par les députés, et les écologistes se sont abstenus. Sénateurs et députés avaient trouvé un compromis à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP).

La proposition de loi qui avait été présentée par les députés socialistes prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l’exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale.

Il prévoit aussi l’instauration de l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans les ports, ou l’extension de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.

Le texte comporte également des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi que l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

Le rapporteur Didier Mandelli (Les Républicains, LR) a estimé que «la CMP a très largement entériné les propositions du Sénat pour renforcer la compétitivité maritime».

Au contraire pour Evelyne Didier (CRC, Communiste, républicain et citoyen), «tous les aspects positifs du texte ont été supprimés en CMP». «Les raisons qui nous ont amené à voter contre en premier lecture ont été maintenues», a-t-elle ajouté en faisant état de «régressions du droit social».

Ronan Dantec (écologiste) a jugé «désastreux» une disposition introduite au cours de la navette: une peine de six mois de prison contre les auteurs d’intrusions dans les zones portuaires, qui vise directement celle de Calais. «Comment croire que c’est en criminalisant à tout va que l’on va régler un problème humain», a-t-il dit. «On punit, au lieu de s’attaquer au problème de fond».

Pour Michel Vaspart (LR) «ce projet de loi témoigne de la vision parcellaire du gouvernement et ne permettra pas de rétablir une véritable politique maritime». Mais il a relevé des «avancées majeures», notamment sur la gouvernance des ports, ce qui justifie le vote positif de son groupe.

De la même manière, Annick Billon (UDI-UC) a jugé que «ce texte a le mérite de rappeler aux uns et aux autres que la France est une grande puissance maritime et que son avenir est tourné vers la mer».

Nelly Tocqueville (PS) a estimé pour sa part que cette proposition de loi «prolonge la volonté du gouvernement d’œuvrer en faveur de l’activité maritime».