Archives par étiquette : PPL Transmission

NetPME : « La délégation sénatoriale aux entreprises propose une loi pour moderniser la transmission »

Par Melissa Carles

La délégation sénatoriale aux entreprises veut une évolution de la loi sur les transmissions. Parmi ses propositions : instaurer une déduction d’IR sur les revenus des frais de diagnostic de la transmission et rendre plus avantageux le dispositif Dutreil en cas d’engagement long des repreneurs, notamment pour éviter la reprise par des groupes étrangers. Rencontre. Continuer la lecture

Plus Grand Plus Fort (BFM Business) : « Réformer la transmission des entreprises : une urgence selon un rapport sénatorial »

par Fréderic Bergé, Journaliste

Un rapport de deux sénateurs (LR) identifie six facteurs pénalisant la transmission d’entreprise et propose d’y remédier avec 27 propositions. La réforme du volet économique et fiscal actuel est centrale : exonérer les bien productifs de l’ISF, simplifier le mécanisme de la loi Dutreil, etc… Continuer la lecture

Le Monde du Chiffre : « Objectif moderniser la transmission d’entreprise en France »

A côté du PACTE surmédiatisé, un autre travail parlementaire poursuit actuellement son chemin, qui mérite toute l’attention des professionnels du chiffre. Une proposition de loi pour moderniser la transmission d’entreprise vient d’être déposée à l’initiative du Sénat le 14 mars 2018, avec deux mesures phares : rehausser à 90 % l’exonération fiscale liée au pacte Dutreil et supprimer l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mise en place par la loi Hamon. Continuer la lecture

Le Figaro du 17 mars 2018 : « La transmission d’entreprises au centre de la future loi Pacte »

Par Corinne Caillaud.

Une nouvelle modification de la très controversée loi Hamon de 2014 n’est pas à exclure.

Qu’ils soient économistes, politiques, financiers, le constat est unanime chez ceux qui s’intéressent à la question: la cession-transmission des entreprises en France ne fonctionne pas, et il y a urgence à revoir le système. Déjà en juillet 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, l’affirmait haut et fort. «La transmission d’entreprises constitue un potentiel important de croissance et de création d’emplois, indiquait-il alors. La nécessité d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics sur ce sujet, et tout particulièrement en faveur des TPE et des PME, ne fait aucun doute.» Continuer la lecture

Le Trombinoscope N°223 de février 2018 : « Simplifier et moderniser la transmission d’entreprise »

A l’heure actuelle, près de 20 % des dirigeants de PME sont âgés de plus de 60 ans et plus de 60 % des dirigeants d’ETI ont au moins 55 ans. Une période délicate s’ouvre pour l’économie française, puisque le risque sous-jacent est celui de la dévitalisation de certains territoires, touchés par des fermetures, des délocalisations et des pertes d’emplois indirects. Continuer la lecture

Caisse des Dépôts des territoires : « Transmission d’entreprises : un risque de « dévitalisation » de certains territoires »

© D. Allard / REA

Avec environ 60.000 transmissions d’entreprises chaque année, certains territoires risquent de se dévitaliser faute de repreneurs, alertent deux sénateurs dans une proposition de loi qui vise à toiletter les dispositifs existants. Le sujet sera prochainement au menu du projet de loi Pacte. Continuer la lecture

Option Finance : « Les sénateurs veulent simplifier la transmission d’entreprises »

Les sénateurs LR Claude Nougein et Michel Vaspart, tous les deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises, viennent de déposer une proposition de loi visant à moderniser le cadre réglementaire et fiscal de la transmission des entreprises. Le texte poursuit plusieurs objectifs : améliorer l’accès à l’information et l’anticipation des chefs d’entreprise ; dynamiser le financement de la transmission grâce à l’élargissement aux PME et ETI de l’échelonnement de l’impôt sur les plus-values de cession en faisant passer le seuil actuel d’éligibilité de moins de 10 salariés et de deux millions d’euros de chiffre d’affaires à un seuil unique de dix millions d’euros ; et favoriser les reprises par les salariés en relevant les abattements fiscaux de 300 000 à 500 000 euros lors de la reprise par un ou plusieurs salariés. Par ailleurs, ils souhaitent simplifier et rendre plus attractif le pacte Dutreil, notamment en prévoyant une exonération des droits de succession à 90 % au lieu de 75 % prévu depuis 2003. Les sénateurs prônent également la suppression des déclarations annuelles obligatoires et veulent instaurer un droit à l’erreur avec l’administration fiscale sur le dispositif. Si cette proposition de loi n’est pas adoptée, elle leur servira de base pour déposer des amendements dans le cadre de la future loi Pacte qui doit être examinée en septembre prochain au Sénat.