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Transmission d’entreprise : Michel Vaspart dépose avec son collègue Claude Nougein une proposition de loi visant à la moderniser

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d’entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La transmission d’entreprise s’est imposée, depuis plusieurs années, comme l’un des principaux enjeux pour le tissu économique français et pour l’emploi. Pourtant, l’accumulation de contraintes administratives et de charges fiscales continue de peser sur les stratégies entrepreneuriales, débouchant ainsi sur des fermetures d’entreprises dans certains de nos territoires déjà largement défavorisés. Emploi, savoir-faire, patrimoine immatériel… les pertes sèches pour le développement économique de la France sont nombreuses. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi relative à l’indemnisation des maires

Michel Vaspart a décidé de cosigner la proposition de loi préparée par son collègue Jean-Baptiste LEMOYNE qui prévoit de permettre aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de ne pas percevoir l’intégralité de leur indemnité s’ils en font la demande. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi visant à développer l’apprentissage

Avec ses collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Michel Vaspart a cosigné la proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.

Ce texte a été préparé suite aux nombreux déplacements effectués par la Délégation à la rencontre des entrepreneurs, ainsi qu’à la suite de la table ronde organisée au Sénat le 1er octobre dernier.

En effet, alors que l’apprentissage est régulièrement mis en avant par les décideurs économiques et politiques comme une voie permettant une meilleure qualification de nos jeunes, de nombreux freins administratifs pénalisent son développement.

Cette proposition de loi vise donc à favoriser le développement de l’apprentissage. Continuer la lecture

Crise agricole : Michel Vaspart souhaite que l’Assemblée nationale vote la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

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Conscient des graves difficultés rencontrées par les éleveurs, Michel Vaspart s’étonne du choix de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de rejeter la proposition de loi votée par le Sénat en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Cosignataire de la proposition de loi adoptée par le Sénat en 1re lecture le 9 décembre dernier, Michel Vaspart regrette le double langage des socialistes : « d’un côté, les élus locaux socialistes du département ont proposé que chacune des collectivités adopte des motions de soutien aux agriculteurs. De l’autre côté, les députés socialistes majoritaires à l’Assemblée nationale ont décidé de rejeter en commission des affaires économiques la proposition de loi préparée par le Sénat, avec l’accord des professionnels, alors que le monde agricole, particulièrement en Bretagne, exprime sa colère et son désespoir. Le texte que nous avons préparé depuis la fin de l’été ne va certainement pas résoudre tous les problèmes des filières. Néanmoins, il répond directement à certaines préoccupations de nos éleveurs. Il appartient aux députés de perfectionner et de voter ce texte lors de son examen en séance jeudi prochain. »

Le sénateur des Côtes-d’Armor souhaite que « ce débat ne soit pas l’objet de politique politicienne, mais qu’au contraire, sur un sujet aussi grave, nous puissions mobiliser l’ensemble des forces politiques de ce pays pour sauver notre agriculture bretonne et française. »

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi visant à exonérer les communes rurales de l’obligation de 25% de logements sociaux

PROPOSITION DE LOI n°194

relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, Continuer la lecture