Archives par étiquette : Projet de loi de finances 2019

Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat sur les crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 en première lecture par le Sénat, dimanche 2 décembre 2018, Michel Vaspart a présenté l’avis défavorable rendu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour l’adoption des crédits de la mission Affaires maritimes et portuaires.

Michel Vaspart défend les accueillants familiaux lors de l’examen du budget 2019

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 par le Sénat, Michel Vaspart a défendu un amendement visant à supprimer un article inséré par les députés à l’Assemblée nationale et qui mettait fin à l’exonération fiscale dont bénéficiaient les personnes mettant à disposition une ou plusieurs pièces de leur logement.

Les députés arguaient que cet avantage fiscal bénéficiait principalement à la location touristique, mais n’ont pas anticipé qu’il servait aussi aux accueillants familiaux qui reçoivent à leur domicile des personnes adultes handicapées ou âgées.

Le Sénat a décidé la suppression de l’article additionnel et le maintien du régime existant.