Archives par étiquette : Projet de loi PACTE

Michel Vaspart s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat, en séance publique le 5 février 2019, Michel Vaspart s’est prononcé contre la privatisation d’Aéroports de Paris souhaitée par le Gouvernement (article 44 du projet de loi).

Une large majorité sénatoriale s’est dégagée dans le même sens et l’article a été supprimé.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.

Michel Vaspart défend une meilleure information des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises en première lecture (PACTE) au Sénat, le 31 janvier 2016, Michel Vaspart a défendu l’amendement de son collègue Hervé Maurey tendant à améliorer l’information des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Après un vote à égalité parfaite, l’amendement est malheureusement rejeté par le Sénat.