Archives par étiquette : Proposition de loi

Interview de Michel Vaspart sur Public Sénat sur la future proposition de loi anti casseurs

Michel Vaspart était interviewé pour Sénat 360, le 7 mai 2018, sur Public Sénat, pour évoquer les évènements du 1er mai dernier et le dépôt futur d’une proposition de loi par le groupe Les Républicains du Sénat afin de se prémunir contre les casseurs et « black blocks »

Transmission d’entreprise : Michel Vaspart dépose avec son collègue Claude Nougein une proposition de loi visant à la moderniser

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d’entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La transmission d’entreprise s’est imposée, depuis plusieurs années, comme l’un des principaux enjeux pour le tissu économique français et pour l’emploi. Pourtant, l’accumulation de contraintes administratives et de charges fiscales continue de peser sur les stratégies entrepreneuriales, débouchant ainsi sur des fermetures d’entreprises dans certains de nos territoires déjà largement défavorisés. Emploi, savoir-faire, patrimoine immatériel… les pertes sèches pour le développement économique de la France sont nombreuses. Continuer la lecture

Dépôt d’une proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

De nombreux candidats aux élections nationales et locales utilisent l’image et le nom du leader de leur formation politique sur les documents de propagande. Or, cette utilisation est problématique à plusieurs titres. Ainsi, pour les élections législatives et sénatoriales, l’apposition de l’image du président de la République sur les affiches et tracts électoraux interroge sur l’indépendance du pouvoir législatif face au détenteur du pouvoir exécutif. Cette question de dépendance se pose également lorsque des élections locales font référence aux débats nationaux.

Bien entendu, il ne s’agit pas d’interdire la mention du parti ou mouvement politique soutenant le candidat, ce qui contreviendrait aux dispositions de l’article 4 de la Constitution. Néanmoins, nombre de nos compatriotes perdent confiance dans l’action politique et notamment celle des parlementaires comme en atteste la très forte abstention des dernières élections législatives.

La présente proposition de loi vise ainsi à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale.

L’article premier est relatif aux élections nationales – législatives et sénatoriales.

L’article deux concerne les élections locales.

 

 

 

Article Premier

Dans le code électoral,

I. Le premier alinéa de l’article L. 165 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La mention, la signature et la présence d’une personne autre que le candidat et son suppléant sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites. »

II. Le premier alinéa de l’article L. 308 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mention, la signature et la présence d’une personne autre que le candidat et son suppléant ou la liste de candidats et leurs suppléants sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites ».

 

Article 2

Dans le même code,

I. L’article L. 240 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La mention, la signature et la présence d’une personne autre que le candidat et son suppléants sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites ».

II. Le premier aliéna de l’article L. 330-6 est complété par un phrase ainsi rédigé : « Ces affiches ne peuvent porter la mention, la signature et la présence d’une personne autre que le candidat et son suppléant ».

III. Au deuxième alinéa de l’article L. 355, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La mention, la signature et la présence d’une personne autre que le candidat et son suppléant sur les affiches, circulaires et bulletins de vote sont interdites ».

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi prévoyant un délai réaliste d’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable

Premier Vice-président de Dinan Communauté en charge de l’urbanisme, Michel Vaspart a cosigné la proposition de loi élaborée par son collègue Henri de Raincourt et qui prévoit de reculer le délai d’élaboration des projets d’aménagement et de développement durable afin de tenir compte des regroupements intercommunaux et pour éviter ainsi que certains plans d’occupation des sols deviennent caducs le temps de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Continuer la lecture

Proposition de loi pour l’économie bleue : intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale

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Ce jeudi 10 mars 2016, le Sénat examinait en 1re lecture la proposition de loi pour l’économie bleue adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi traite notamment de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, des pêches maritimes et des cultures maritimes.

Retrouvez ci-après le texte de l’intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de cette proposition de loi : Continuer la lecture