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Question orale sans débat à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la possibilité d’organiser des ventes aux enchères judiciaires par voie électronique concernant les bateaux de plaisance

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 23 octobre 2018, Michel Vaspart, président du groupe d’études Mer et Littoral du Sénat, a interrogé le Gouvernement sur la possibilité de procéder par voie électronique pour les ventes aux enchères judiciaires concernant les bateaux de plaisance notamment abandonnés chez des professionnels.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes nouvelles


Lors de la séance de Questions orales sans débat organisée au Sénat le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur la hausse de la taxe d’habitation constatée dans certaines communes ayant eu recours au dispositif de la commune nouvelle pour se regrouper entre elles. C’est ainsi le cas de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer, dans les Côtes-d’Armor, qui résulte de la fusion des communes de Plessix-Balisson, Ploubalay et Trégon.

Désertification médicale : Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur le bilan des mesures incitatives mises en place

Lors de la séance des Questions orales sans débat au Sénat, le 21 juin 2016, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur le bilan des mesures incitatives prises par celui-ci pour lutter contre la désertification médicale notamment pour le département des Côtes-d’Armor.