Archives par étiquette : Questions orales sans débat

Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Question orale sans débat à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la possibilité d’organiser des ventes aux enchères judiciaires par voie électronique concernant les bateaux de plaisance

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 23 octobre 2018, Michel Vaspart, président du groupe d’études Mer et Littoral du Sénat, a interrogé le Gouvernement sur la possibilité de procéder par voie électronique pour les ventes aux enchères judiciaires concernant les bateaux de plaisance notamment abandonnés chez des professionnels.