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« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

Le tome 1 à télécharger au format PDF

Le tome 2 à télécharger au format PDF

La compétitivité des ports français à l’horizon 2020 : l’urgence d’une stratégie : rapport d’information de Hervé Maurey et Michel Vaspart

La France compte aujourd’hui 66 ports de commerce et dispose du deuxième domaine maritime le plus grand au monde, derrière les États Unis et grâce à l’Outre-Mer. Les trois façades maritimes métropolitaines – Manche-mer du Nord, Atlantique, mer Méditerranée – sont bordées par sept grands ports maritimes (GPM), les territoires ultramarins en abritant également quatre, ainsi qu’un port d’intérêt national, tous relevant de l’État.

Avec 180 000 emplois directs et indirects et 15 milliards d’euros de richesses produites annuellement, les ports constituent un réseau structurant au service du commerce extérieur français.

Au cours des dix dernières années, de nombreuses évolutions ont été apportées à la gouvernance, à l’organisation économique et au rôle des établissements publics portuaires sur leur domaine : les ports ont été recentrés sur leurs activités régaliennes et les activités économiques transférées au privé. En outre, les méthodes de travail portuaires ont fortement évolué, avec l’extinction progressive du régime de l’intermittence pour les dockers.

Aujourd’hui, alors que la compétitivité et l’attractivité de la place portuaire française ne répondent pas encore aux attentes qui ont inspiré ces réformes, les ports français sont confrontés à des enjeux tels qu’une refonte de la stratégie nationale portuaire s’impose. À cet égard, vos rapporteurs Hervé Maurey et Michel Vaspart se félicitent que le Premier ministre ait chargé la ministre des transports de mener ce travail, à l’issue du comité interministériel de la mer (CIMer) de novembre dernier, qui s’est tenu à Dunkerque. L’urgence est bien réelle, qui plus est dans la perspective du « Brexit ».

L’ensemble de ces questions, qui sont au coeur des compétences de votre commission ont été abordées lors d’une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, organisée le mercredi 19 décembre 2018, en présence de représentants des exploitants des ports français, des entreprises du secteur du transport maritime de marchandises et de passagers et de l’administration centrale du ministère des transports.

Pour lire le rapport dans son intégralité : http://www.senat.fr/rap/r18-312/r18-312_mono.html

Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires

 

A l’occasion de la deuxième Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, Michel VASPART a présenté le rapport d’information auquel il a travaillé depuis 5 mois avec Claude NOUGEIN, sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France.

Les rapporteurs ont entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d’entreprise rend cette question particulièrement épineuse. En effet, près de 20% des dirigeants de PME ont au moins 60 ans et plus de 60% des dirigeants d’ETI sont âgés d’au moins 55 ans. Ainsi, le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années va considérablement augmenter.

A la perte de ces emplois directs s’ajoute alors celle des emplois indirects, créant un cercle vicieux de dévitalisation que certaines de nos régions ne connaissent déjà que trop bien. La transmission est donc un défi socio-économique pour nos territoires.

Fruit de 5 mois de travaux comprenant l’audition de 80 personnes et capitalisant sur les visites de terrain de la Délégation, le rapport de MM. VASPART et NOUGEIN identifie principalement 6 maux pénalisant la transmission d’entreprise en France :

–          Des statistiques parcellaires

–          Une information insuffisante

–          Un manque d’anticipation

–          Des difficultés de financement persistantes

–          Un cadre fiscal et économique inadapté

–          Une reprise interne insuffisamment accompagnée

Ce rapport propose 6 actions à mettre en place d’urgence pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces 6 actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature afin que nos territoires ne soient plus pénalisés par un carcan administratif et des règles fiscales devenues obsolètes et inadaptées.

Loin des positionnements idéologiques, ces propositions sont de bon sens et font écho au travail que tentent de mener quotidiennement les élus locaux aux côtés des entreprises pour favoriser leur maintien sur l’ensemble de nos territoires.

Lui-même ancien chef d’entreprise, Michel VASPART s’est particulièrement investi sur cette mission d’information afin de proposer des mesures concrètes et pragmatiques qui pourraient rapidement être mises en œuvre.

Le rapport peut être téléchargé ici