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« Réarmer » nos ports dans la compétition internationale : rapport d’information de Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

L’épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l’approvisionnement de la Nation en biens essentiels.

Fruit d’un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d’autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l’outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l’État – les grands ports maritimes (GPM) – et d’une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales.

Parmi les facteurs expliquant cette situation : l’absence de vision stratégique de l’État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n’a toujours pas vu le jour.

Pour inverser la tendance et « réarmer » nos ports dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle appelle également le Gouvernement à saisir l’opportunité de la relance verte post crise sanitaire pour déployer un plan de soutien de 150 millions d’euros par an sur 5 ans pour les ports et doubler les moyens prévus par la loi d’orientation des mobilités afin de renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret pour atteindre près de 5 milliards d’euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d’apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d’améliorer leur pilotage.

Le tome 1 à télécharger au format PDF

Le tome 2 à télécharger au format PDF

« Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire » : rapport de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a rendu public son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire », le mardi 9 juillet 2019.

Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante. Afin de relever le défi du changement climatique, le rapport propose 55 recommandations, pour rendre nos régimes d’indemnisation plus justes et transparents, développer une vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Comme le rappelle Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure :  » Le rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence de nos constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés, qui nous alertent depuis plusieurs années sur ce sujet« .

Selon M. Michel Vaspart, président : « Les travaux de la mission ont été particulièrement riches, avec plus d’une trentaine d’organismes auditionnés, une consultation en ligne et plusieurs déplacements de terrain. Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques« . 

A télécharger :

Le rapport :
http://www.senat.fr/rap/r18-628/r18-628.html

La synthèse :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019-Documents_pdf/20190709_MIRC_-_synthese_4_pages.pdf

L’infographie : 
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2019/2019_Infographies/20190709_MIRC_infographie.pdf

Journée des entreprises du Sénat : Michel Vaspart présente les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises en matière de transmission

A l’occasion de la Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, ce jeudi 16 mars 2017, le Sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a présenté les propositions de mesures visant à faciliter la transmission d’entreprises, et issues du rapport qu’il a préparé avec Claude Nougein.

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur la préconisation de la Cour des comptes en matière de rapprochement des règles de calcul des pensions de retraite entre les secteurs public et privé

Question écrite n° 23741 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4698

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes rendu public début octobre 2016, préconisant un rapprochement des règles de calcul des pensions des agents publics de celles des salariés du privé. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne

Question écrite n° 23740 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4669

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne paru en octobre 2016, qui a recensé quelque 5,5 milliards d’euros de dépenses indues de l’Union européenne (UE) en 2015. Continuer la lecture

Emploi des jeunes : Michel Vaspart souhaite connaître les intentions du Gouvernement suite au rapport de la Cour des comptes d’octobre 2016 préconisant la refonte du système des emplois aidés

Question écrite n° 23478 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4407

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur un rapport de la Cour des comptes publié en octobre 2016, dans lequel la Cour souligne qu’en dépit d’un coût élevé et croissant, « les résultats obtenus par les aides à l’emploi du point de vue de l’accès à un emploi durable ne sont à la mesure, ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ». Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur les suites données au rapport Pinville/Poletti sur les services à la personne

Question écrite n° 14160 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 – page 2735

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur le rapport rendu début décembre 2014 par les députées Pinville (PS) et Poletti (UMP) sur les services à la personnes. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge la Ministre des Affaires sociales sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie

Question écrite n° 13828 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2568

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Continuer la lecture