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Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur la Dotation de solidarité rurale

Question écrite n° 23479 publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 – page 4387

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences du redécoupage de la carte cantonale quant au calcul de la fraction dite « bourg-centre ». Continuer la lecture