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Question écrite sur les dysfonctionnements persistants du régime social des indépendants

Question écrite n° 21059 publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 – page 1355

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), persistant depuis sa création, il y a dix ans, et qui mettent en péril des milliers de petites et moyennes entreprises. Continuer la lecture