Archives par étiquette : santé

Michel Vaspart interroge la ministre de la Santé sur la vente de médicaments à l’unité

Question écrite n° 00697 de M. Michel Vaspart
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2418

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vente de médicaments à l’unité, susceptible de limiter le gaspillage et de faire faire des économies à l’assurance maladie. Le président de la République avait cette proposition dans son programme de campagne.
Une expérimentation, sur trois ans, avait été lancée par le ministre de la santé à l’automne 2014, en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Un bilan d’étape devait être effectué par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Il avait alors interrogé le Gouvernement pour obtenir des éléments de bilan de cette expérimentation, mais aucune réponse ne lui avait été faite.
Dans la mesure où le président de la République s’est déclaré favorable à cette pratique, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de la développer.

Michel Vaspart interroge la ministre de la Santé sur le constat de décès

Question écrite n° 00671 de M. Michel Vaspart
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 – page 2417

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les constats de décès à domicile pour lesquels il est de plus en plus difficile de trouver un médecin.
Aux termes de l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, le médecin est en effet seul habilité à rédiger le constat de décès. Or, il arrive fréquemment, en particulier dans les petites communes rurales, que les proches et l’officier de police judiciaire appelé, c’est-à-dire le maire, doivent attendre des heures l’arrivée d’un médecin.
La disparition de la profession dédiée de médecin d’état-civil au début des années 2000 a conduit au transfert de cet acte aux médecins libéraux. Or pendant longtemps, cet acte n’était pas rémunéré et il ne faisait pas partie de la permanence des soins qui permet aux instances sanitaires régionales de réquisitionner des médecins en cas de besoin – moyennant rémunération.
La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a ensuite prévu une prise en charge forfaitaire des certificats établis au domicile par les médecins dans le cadre de la permanence des soins.
Les textes d’application ont été publiés le 10 mai 2017.
Pour autant le problème n’a pas été réglé puisqu’il arrive encore très fréquemment qu’un élu, avec une famille, doive attendre un temps très long avant l’arrivée d’un médecin.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation, éventuellement dans le sens d’une extension de l’autorité à délivrer ces certificats de décès à d’autres professionnels que les médecins.

Michel Vaspart interpelle le ministre de la Cohésion des Territoires sur la désertification médicale

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire du Sénat, le 25 juillet 2017, Michel Vaspart a tenu une nouvelle fois à attirer son attention sur les problèmes de désertification médicale qui touchent de nombreux territoires.
Il l’a notamment interrogé sur l’action de son ministère par rapport à celle du ministère de la Santé.

Question écrite suite à l’avis du CEPS sur la baisse des tarifs conventionnés pour les produits de santé

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Question écrite n° 23140 publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 – page 3812

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avis de projet de fixation de tarifs, de prix limites de vente au public (PLV) et de prix de cession en euros hors taxes des produits et prestations de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, émis par le comité économique des produits de santé (CEPS) et publié au Journal officiel le 5 août 2016. Continuer la lecture

Question écrite sur le principe de libre choix de l’établissement de santé lors de la prise en charge médicale des malades

Question écrite n° 20928 publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 – page 1222

M. Michel Vaspart appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le principe du libre choix de l’établissement de santé par les patients. Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge la Ministre de la Santé sur l’actualisation du Pacte territoire santé

Question écrite n° 15951 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/04/2015 – page 911

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’annonce faite dans le cadre des conclusions en décembre 2014 des assises de la ruralité conduites sous l’autorité de sa collègue du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, d’une « actualisation du pacte territoire santé ». Continuer la lecture

Michel Vaspart interroge Jean-Luc Harousseau, Président de la Haute Autorité de Santé

Lors de sa séance du 17 septembre 2015, la commission d’enquête du Sénat relative sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes (AAI), dont Michel Vaspart est membre, a auditionné le Professeur Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Retrouvez ici les deux questions de Michel Vaspart concernant le déremboursement des médicaments peu efficaces et sur la surmédication des personnes âgées en EHPAD.

Pour voir l’intégralité de l’audition : http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29751.html

Michel Vaspart attire l’attention de la Ministre de la Santé sur la prise en charge des patients en fin de vie

Question écrite n° 15198 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 – page 528

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des patients en fin de vie, toujours incomplète dans notre pays, selon le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 11 février 2015. Continuer la lecture