Archives par étiquette : Séance publique

Michel Vaspart défend la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

A la suite des travaux de la Mission d’information relative à la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart et du rapport de Nicole Bonnefoy, celle-ci a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles examiné en séance publique par le Sénat, le 15 janvier 2020.

Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart au cours de la discussion générale

Débat sur les conclusions du rapport de la Mission commune d’information sur le sauvetage en mer : question sur la situation d’une station de La Réunion et sur la gouvernance nationale de la SNSM

Le Sénat a débattu le 7 janvier 2020 des conclusions du rapport remis par Didier Mandelli au nom de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et intitulé : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision ».

Au cours de ce débat, Michel Vaspart a interpellé le secrétaire d’Etat aux transports sur la situation d’une station SNSM de l’île de La Réunion dont les gilets de sauvetage neufs sont parvenus périmés. Il l’a également enjoint à se saisir des préconisations du rapport notamment concernant la gouvernance de l’association au plan national.

Débat sur l’avenir des trains express régionaux : question sur la rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe – Dinan – Dol-de-Bretagne

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu le 7 janvier 2020 de l’avenir des trains express régionaux. Michel Vaspart a interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la continuité des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe – Dinan – Dol-de-Bretagne.

Budget 2020 : Michel Vaspart présente l’avis d’abstention sur les crédits des affaires maritimes et portuaires

Budget 2020 : je présentais l’avis de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat sur les crédits des affaires maritimes et portuaires.Alors que j’avais recommandé un vote contre l’an dernier, j’ai invité mes collègues à s’abstenir pour le projet de loi de finances 2020.

D’un côté, nous regrettons la stagnation des crédits alloués pour la 2e année consécutive. De l’autre, il faut saluer les subventions exceptionnelles accordées à la Les Sauveteurs en Mer – SNSM et à la FEPSM – Les Sauveteurs en Mer de Polynésie pour la modernisation de leurs flottes.

Nous attendons également avec impatience les prochaines annonces du Premier ministre sur la nouvelle stratégie portuaire prévues pour le Comité interministériel de la Mer (CIMer) de décembre prochain.

Michel Vaspart défend le financement de la filière de déconstruction des navires de plaisance

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, le 25 novembre 2019, Michel Vaspart a déposé deux amendements visant à faire respecter la parole du Premier ministre Edouard Philippe, afin de financer l’éco-organisme chargé de la déconstruction des navires de plaisance. Cet éco-organisme a été mis en place par la filière nautique afin de respecter l’obligation imposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En 2017, le Premier ministre avait fait des annonces lors du Comité interministériel de la Mer en promettant une augmentation de la part du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) affectée à la filière de déconstruction des navires afin d’accompagner la montée en puissance de l’éco-organisme. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements de 2017 dans le projet de loi de finances.

Débat sur la création d’un crédit d’impôt pour financer les aléas climatiques

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, j’ai proposé, avec d’autres collègues de différents groupes politiques, la création d’un crédit d’impôt pour les particuliers victimes d’aléas climatiques, comme la sécheresse.
Il s’agit de la traduction d’une des préconisations que nous avions faites dans le rapport d’information sénatoriale « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire » afin de diminuer le reste à charge des particuliers.
Nous avons finalement retiré nos amendements en raison de la difficulté de chiffrer son impact, mais nous avons interpellé le Gouvernement sur l’absolue nécessité de prendre des mesures urgentes pour aider nos concitoyens qui perdent parfois l’économie d’une vie.

Loi d’orientation des mobilités : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de la nouvelle lecture

Lors de la séance publique du mardi 5 novembre 2019, le Sénat examinait en nouvelle lecture, après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités. Michel Vaspart est intervenu au cours de la discussion générale au nom du groupe Les Républicains et a regretté le manque d’envergure et de financement du texte.

Le Sénat a finalement rejeté le texte par le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable dès l’issue de la discussion générale, sur proposition du rapporteur du texte Didier Mandelli.

Débat sur le régime de la catastrophe naturelle : intervention de Michel Vaspart

Lors de sa séance publique du 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport rendu par la Mission d’information relative aux risques climatiques et intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ». Cette Mission était présidée par Michel Vaspart qui a ouvert le débat en séance.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’avenir de la maternité de Dinan

A l’occasion de la séance de Questions orales au Sénat le 9 avril 2019, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur l’avenir de la maternité du Centre hospitalier de Dinan dans le cadre du projet de fusion des hôpitaux de Cancale, Dinan et Saint-Malo.

Le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé lui a confirmé le maintien de cette maternité et son développement.

Loi d’orientation des mobilités : Michel Vaspart alerte sur la nécessité du contournement ferroviaire de Lyon

Lors du débat sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en séance au Sénat le 27 mars 2019, Michel Vaspart a alerté le Gouvernement sur les risques que faisaient courir l’absence de prévision du barreau de contournement ferroviaire du Sud-Est de Lyon sur la compétitivité du port Marseille.