Archives par étiquette : Séance publique

Indemnisation des propriétaires de l’immeuble Le Signal : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement sur les raisons du retard

Alors que le Parlement avait inscrit dans la loi de finances pour 2019 (adoptée en décembre 2018) des crédits pour indemniser les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), forcés de quitter leur logement en raison de l’érosion littorale, ceux-ci n’ont toujours pas obtenu le versement de cette indemnisation.

A l’occasion de la séance de Questions orales sans débat au Sénat, le 26 mai 2020, Michel Vaspart a interpellé le Gouvernement pour obtenir les raisons de ces retards et que les propriétaires obtiennent un calendrier.

Débat sur les risques naturels majeurs en outre-mer : Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’étude du recul du trait de côte

A la demande de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le Sénat organisait le 18 février 2020 un débat en séance publique sur les risques naturels majeurs en outre-mer. Michel Vaspart a interrogé la ministre des Outre-mer sur l’étude du recul du trait de côte.

Michel Vaspart défend la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

A la suite des travaux de la Mission d’information relative à la gestion des risques climatiques présidée par Michel Vaspart et du rapport de Nicole Bonnefoy, celle-ci a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles examiné en séance publique par le Sénat, le 15 janvier 2020.

Retrouvez l’intervention de Michel Vaspart au cours de la discussion générale

Débat sur les conclusions du rapport de la Mission commune d’information sur le sauvetage en mer : question sur la situation d’une station de La Réunion et sur la gouvernance nationale de la SNSM

Le Sénat a débattu le 7 janvier 2020 des conclusions du rapport remis par Didier Mandelli au nom de la mission commune d’information sur le sauvetage en mer et intitulé : « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision ».

Au cours de ce débat, Michel Vaspart a interpellé le secrétaire d’Etat aux transports sur la situation d’une station SNSM de l’île de La Réunion dont les gilets de sauvetage neufs sont parvenus périmés. Il l’a également enjoint à se saisir des préconisations du rapport notamment concernant la gouvernance de l’association au plan national.

Débat sur l’avenir des trains express régionaux : question sur la rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe – Dinan – Dol-de-Bretagne

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu le 7 janvier 2020 de l’avenir des trains express régionaux. Michel Vaspart a interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la continuité des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe – Dinan – Dol-de-Bretagne.

Budget 2020 : Michel Vaspart présente l’avis d’abstention sur les crédits des affaires maritimes et portuaires

Budget 2020 : je présentais l’avis de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat sur les crédits des affaires maritimes et portuaires.Alors que j’avais recommandé un vote contre l’an dernier, j’ai invité mes collègues à s’abstenir pour le projet de loi de finances 2020.

D’un côté, nous regrettons la stagnation des crédits alloués pour la 2e année consécutive. De l’autre, il faut saluer les subventions exceptionnelles accordées à la Les Sauveteurs en Mer – SNSM et à la FEPSM – Les Sauveteurs en Mer de Polynésie pour la modernisation de leurs flottes.

Nous attendons également avec impatience les prochaines annonces du Premier ministre sur la nouvelle stratégie portuaire prévues pour le Comité interministériel de la Mer (CIMer) de décembre prochain.

Michel Vaspart défend le financement de la filière de déconstruction des navires de plaisance

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, le 25 novembre 2019, Michel Vaspart a déposé deux amendements visant à faire respecter la parole du Premier ministre Edouard Philippe, afin de financer l’éco-organisme chargé de la déconstruction des navires de plaisance. Cet éco-organisme a été mis en place par la filière nautique afin de respecter l’obligation imposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En 2017, le Premier ministre avait fait des annonces lors du Comité interministériel de la Mer en promettant une augmentation de la part du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) affectée à la filière de déconstruction des navires afin d’accompagner la montée en puissance de l’éco-organisme. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements de 2017 dans le projet de loi de finances.

Débat sur la création d’un crédit d’impôt pour financer les aléas climatiques

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, j’ai proposé, avec d’autres collègues de différents groupes politiques, la création d’un crédit d’impôt pour les particuliers victimes d’aléas climatiques, comme la sécheresse.
Il s’agit de la traduction d’une des préconisations que nous avions faites dans le rapport d’information sénatoriale « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire » afin de diminuer le reste à charge des particuliers.
Nous avons finalement retiré nos amendements en raison de la difficulté de chiffrer son impact, mais nous avons interpellé le Gouvernement sur l’absolue nécessité de prendre des mesures urgentes pour aider nos concitoyens qui perdent parfois l’économie d’une vie.

Loi d’orientation des mobilités : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de la nouvelle lecture

Lors de la séance publique du mardi 5 novembre 2019, le Sénat examinait en nouvelle lecture, après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités. Michel Vaspart est intervenu au cours de la discussion générale au nom du groupe Les Républicains et a regretté le manque d’envergure et de financement du texte.

Le Sénat a finalement rejeté le texte par le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable dès l’issue de la discussion générale, sur proposition du rapporteur du texte Didier Mandelli.