Archives par étiquette : Séance publique

Budget 2020 : Michel Vaspart présente l’avis d’abstention sur les crédits des affaires maritimes et portuaires

Budget 2020 : je présentais l’avis de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat sur les crédits des affaires maritimes et portuaires.Alors que j’avais recommandé un vote contre l’an dernier, j’ai invité mes collègues à s’abstenir pour le projet de loi de finances 2020.

D’un côté, nous regrettons la stagnation des crédits alloués pour la 2e année consécutive. De l’autre, il faut saluer les subventions exceptionnelles accordées à la Les Sauveteurs en Mer – SNSM et à la FEPSM – Les Sauveteurs en Mer de Polynésie pour la modernisation de leurs flottes.

Nous attendons également avec impatience les prochaines annonces du Premier ministre sur la nouvelle stratégie portuaire prévues pour le Comité interministériel de la Mer (CIMer) de décembre prochain.

Michel Vaspart défend le financement de la filière de déconstruction des navires de plaisance

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 par le Sénat, le 25 novembre 2019, Michel Vaspart a déposé deux amendements visant à faire respecter la parole du Premier ministre Edouard Philippe, afin de financer l’éco-organisme chargé de la déconstruction des navires de plaisance. Cet éco-organisme a été mis en place par la filière nautique afin de respecter l’obligation imposée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En 2017, le Premier ministre avait fait des annonces lors du Comité interministériel de la Mer en promettant une augmentation de la part du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) affectée à la filière de déconstruction des navires afin d’accompagner la montée en puissance de l’éco-organisme. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements de 2017 dans le projet de loi de finances.

Débat sur la création d’un crédit d’impôt pour financer les aléas climatiques

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, j’ai proposé, avec d’autres collègues de différents groupes politiques, la création d’un crédit d’impôt pour les particuliers victimes d’aléas climatiques, comme la sécheresse.
Il s’agit de la traduction d’une des préconisations que nous avions faites dans le rapport d’information sénatoriale « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire » afin de diminuer le reste à charge des particuliers.
Nous avons finalement retiré nos amendements en raison de la difficulté de chiffrer son impact, mais nous avons interpellé le Gouvernement sur l’absolue nécessité de prendre des mesures urgentes pour aider nos concitoyens qui perdent parfois l’économie d’une vie.

Loi d’orientation des mobilités : intervention de Michel Vaspart en discussion générale lors de la nouvelle lecture

Lors de la séance publique du mardi 5 novembre 2019, le Sénat examinait en nouvelle lecture, après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités. Michel Vaspart est intervenu au cours de la discussion générale au nom du groupe Les Républicains et a regretté le manque d’envergure et de financement du texte.

Le Sénat a finalement rejeté le texte par le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable dès l’issue de la discussion générale, sur proposition du rapporteur du texte Didier Mandelli.

Débat sur le régime de la catastrophe naturelle : intervention de Michel Vaspart

Lors de sa séance publique du 29 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport rendu par la Mission d’information relative aux risques climatiques et intitulé « Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire ». Cette Mission était présidée par Michel Vaspart qui a ouvert le débat en séance.

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur l’avenir de la maternité de Dinan

A l’occasion de la séance de Questions orales au Sénat le 9 avril 2019, Michel Vaspart a interrogé le Gouvernement sur l’avenir de la maternité du Centre hospitalier de Dinan dans le cadre du projet de fusion des hôpitaux de Cancale, Dinan et Saint-Malo.

Le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé lui a confirmé le maintien de cette maternité et son développement.

Loi d’orientation des mobilités : Michel Vaspart alerte sur la nécessité du contournement ferroviaire de Lyon

Lors du débat sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en séance au Sénat le 27 mars 2019, Michel Vaspart a alerté le Gouvernement sur les risques que faisaient courir l’absence de prévision du barreau de contournement ferroviaire du Sud-Est de Lyon sur la compétitivité du port Marseille.

Michel Vaspart soutient la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales

Lors de la séance publique du 6 mars 2019, le Sénat a examiné une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale qui avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a été adoptée avec modification à l’unanimité.

Michel Vaspart s’oppose à la privatisation d’Aéroports de Paris

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat, en séance publique le 5 février 2019, Michel Vaspart s’est prononcé contre la privatisation d’Aéroports de Paris souhaitée par le Gouvernement (article 44 du projet de loi).

Une large majorité sénatoriale s’est dégagée dans le même sens et l’article a été supprimé.

Michel Vaspart défend les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) par le Sénat en 1re lecture, lors de la séance publique du 31 janvier 2019, Michel Vaspart a soutenu un amendement déposé par son collègue Hervé Maurey qui prévoit la mise en place de sanctions à l’égard des assureurs lorsque ceux-ci ne versent pas les primes d’assurance-vie aux bénéficiaires dans de meilleurs délais.

Malgré l’avis défavorable de la commission et de sagesse du Gouvernement, l’amendement a été adopté par le Sénat.