Archives par étiquette : Séance publique

Régime juridique des contrats d’exploitation des ports et aéroports par des opérateurs économiques : Michel Vaspart souhaite une clarification de la transposition de la directive européenne

Le régime de la concession a été profondément modifié par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ayant transposé la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.  Continuer la lecture

Préparation du Brexit : Michel Vaspart attire l’attention sur l’absence de mesures concernant les ports « secondaires »

A l’occasion de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne par le Sénat, le 6 novembre 2018, Michel Vaspart a souhaité attirer l’attention sur la situation des ports bretons et normands et notamment l’absence de mesures concernant le transport de fret vivant.

Surtransposition des règles européennes dans l’élevage : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Mercredi 31 octobre 2018, le Sénat organisait, sur proposition de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, un débat avec le Gouvernement sur le préjudice de la surtransposition des normes européennes pour les entreprises.

Michel Vaspart a axé sa question sur la surtransposition en matière réglementaire des normes européennes concernant les bâtiments d’élevage.

Fiscalité agricole : Michel Vaspart ouvre le débat des seuils de recettes commerciales imputables en bénéfices agricoles

A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire par le Sénat, lors de la séance du 27 juin 2018, Michel Vaspart a présenté un amendement visant à permettre le retour à l’ancienne rédaction de l’article 75 du code général des impôts qui prévoit la possibilité pour un exploitant agricole de passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles. En effet, la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils prévus avec pour conséquence une augmentation de la concentration des exploitations.

Réforme ferroviaire : Michel Vaspart s’oppose à la question préalable du groupe CRC au Sénat

Mardi 29 mai 2018, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte qui aurait mis fin à l’examen du texte, sans discussion sur les articles et les amendements, si elle avait été adoptée.

Au nom du groupe Les Républicains, Michel Vaspart s’est opposé à cette motion rejetée par 329 voix contre 15 en sa faveur.

Michel Vaspart et le groupe Les Républicains du Sénat favorables à la proposition de loi visant à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal

Lors de l’examen de la proposition de loi socialiste visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte, et qui vise à indemniser les propriétaires de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), Michel Vaspart a présenté la position favorable du groupe Les Républicains du Sénat à cette proposition, lors de la séance publique du 16 mai 2018.

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Projet de loi « Etat au service d’une société de confiance » : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance », en 1re lecture au Sénat, au cours de la séance du 13 mars 2018, Michel Vaspart est intervenu au nom du groupe Les Républicains durant la discussion générale.

Michel Vaspart présente sa proposition de loi relative au Développement durable des territoires littoraux

Intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de la proposition de loi relative au développement durable, en première lecture, le 30 janvier 2018 en séance publique au Sénat. Michel Vaspart présente le texte qu’il a déposé avec Bruno Retailleau, Philippe Bas et de nombreux collègues.

Budget du transport maritime : Michel Vaspart présente l’avis défavorable de la Commission de l’Aménagement du territoire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018

Lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, en 1re lecture au Sénat, lors de la séance du vendredi 1er décembre 2017, Michel Vaspart, en remplacement de Charles Revet, a présenté les raisons de l’avis défavorable rendu par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable pour le budget des Ports et Voies navigables.