Archives par étiquette : Sécurité sociale

Michel Vaspart s’oppose à la création de la profession d’assistant médical

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 par le Sénat, le 15 novembre 2018, Michel Vaspart s’est opposé à la création de la profession d’assistant médical, proposée à la dernière minute par le Gouvernement, sans concertation et sans que les missions de ces assistants médicaux ne soient clairement définies.

Pour le Sénateur LR des Côtes-d’Armor, ce n’est pas une telle mesure qui sera de nature à endiguer la désertification médicale.

Michel Vaspart défend le déconventionnement des médecins qui s’installeraient en zone sur-dotée

 

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, en séance publique du Sénat, le 17 novembre 2017, Michel Vaspart est intervenu pour défendre l’amendement présenté par Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du Territoire, et cosigné par de nombreux collègues, qui prévoit une expérimentation d’une mesure visant à ne pas conventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones sur-dotées.

Bien que de nombreux sénateurs aient proposé une telle mesure, qui serait expérimentée sur trois ans, la Commission des Affaires sociales et la Ministre de la Santé ont donné un avis défavorable à ces amendements qui ont été repoussés par la Chambre haute.

Michel Vaspart interroge la Ministre de la Santé sur la généralisation du tiers-payant

Question écrite n° 13559 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2463

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécanisme du tiers payant, dont le Gouvernement envisage l’extension au 1er juillet 2015 aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), une des mesures du projet de loi n° 2252 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2015. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi déposée par Catherine Procaccia tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Voir le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-622.html

N° 622

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants, Continuer la lecture