Archives par étiquette : Sénat

Michel Vaspart s’oppose à l’élection directe des conseillers métropolitains

Lors de la séance du 5 avril 2018, le Sénat a débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe RDSE relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Opposé à l’idée d’une élection directe des conseillers métropolitains sans lien avec les conseils municipaux, qui serait le début de l’engrenage tendant à l’élection de l’ensemble des conseillers des intercommunalités, provoquant de facto la mort des communes, Michel Vaspart a soutenu ce texte.

Projet de loi « Etat au service d’une société de confiance » : intervention de Michel Vaspart en discussion générale

Lors de l’examen du projet de loi « Etat au service d’une société de confiance », en 1re lecture au Sénat, au cours de la séance du 13 mars 2018, Michel Vaspart est intervenu au nom du groupe Les Républicains durant la discussion générale.

Transparence des autorités administratives indépendantes : Michel Vaspart interroge Chantal Jouanno, candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public

Candidate à la présidence de la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante, Chantal Jouanno était auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, le 7 mars 2018, en application de l’article de la Constitution.

Lors de cette audition, Michel Vaspart l’a interrogé sur la nécessaire transparence des AAI.

Transmission d’entreprise : Michel Vaspart dépose avec son collègue Claude Nougein une proposition de loi visant à la moderniser

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d’entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La transmission d’entreprise s’est imposée, depuis plusieurs années, comme l’un des principaux enjeux pour le tissu économique français et pour l’emploi. Pourtant, l’accumulation de contraintes administratives et de charges fiscales continue de peser sur les stratégies entrepreneuriales, débouchant ainsi sur des fermetures d’entreprises dans certains de nos territoires déjà largement défavorisés. Emploi, savoir-faire, patrimoine immatériel… les pertes sèches pour le développement économique de la France sont nombreuses. Continuer la lecture

Liberté d’installation des médecins et aménagement du territoire : Michel Vaspart interpelle Agnès Buzyn, ministre de la Santé

Le 14 février 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat a auditionné Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Michel Vaspart l’a interpellé sur la liberté d’installation et la question de l’aménagement du territoire

Déploiement du très haut débit en Bretagne : Michel Vaspart interroge Julien Denormandie sur la différence de calendrier entre le Gouvernement et Megalis

Lors de l’audition de Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, mercredi 14 février 2018, Michel Vaspart l’a interrogé sur les différences de calendrier dans le déploiement du très haut débit entre ce qui est annoncé par le Président Macron et le Gouvernement, à savoir 2020, et par le syndicat mixte Megalis en Bretagne qui prévoit un déploiement d’ici 2030.

Echange avec Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, en audition devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confiance

Questions de Michel Vaspart lors de l’audition de Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, mercredi 7 février 2018

Michel Vaspart interroge Gérald Darmanin sur l’anonymisation du rescrit fiscal

Questions de Michel Vaspart lors de l’audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Bruno Parent, Directeur général des finances publiques, par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, mercredi 7 février 2018.

Michel Vaspart interpelle Philippe Duron suite au rapport sur les transports : le Grand Ouest et la Bretagne oubliés !

Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.