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Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la taxe de solidarité

Question écrite n° 23743 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4681

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe de solidarité instaurée en 2006, un mécanisme de solidarité qui consiste en un prélèvement entre 1 et 46 euros sur les billets d’avion de passagers au départ de la France. Continuer la lecture