Archives par étiquette : Tiers-payant

Michel Vaspart interroge la Ministre de la Santé sur la généralisation du tiers-payant

Question écrite n° 13559 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 – page 2463

M. Michel Vaspart attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécanisme du tiers payant, dont le Gouvernement envisage l’extension au 1er juillet 2015 aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), une des mesures du projet de loi n° 2252 (Assemblée nationale, XIVe législature) de financement de la sécurité sociale pour 2015. Continuer la lecture