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Michel Vaspart interroge le Ministre de l’Intérieur sur la conduite de tracteurs par des particuliers

Question écrite n° 13824 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 – page 2577

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les règles qui s’appliquent à la conduite de tracteurs. Continuer la lecture