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Réforme ferroviaire : Michel Vaspart en débat sur Public Sénat

Jeudi 31 mai 2018, Michel Vaspart participait au débat organisé par Public Sénat sur la réforme ferroviaire, en compagnie de Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, et de Jean-Michel Houllegate, Sénateur socialiste de la Manche.

Réforme ferroviaire : Michel Vaspart s’oppose à la question préalable du groupe CRC au Sénat

Mardi 29 mai 2018, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte qui aurait mis fin à l’examen du texte, sans discussion sur les articles et les amendements, si elle avait été adoptée.

Au nom du groupe Les Républicains, Michel Vaspart s’est opposé à cette motion rejetée par 329 voix contre 15 en sa faveur.

Michel Vaspart interroge Bernard Roman, Président de l’ARAFER, sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau

Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.

Projet de loi Nouveau Pacte ferroviaire : Michel Vaspart interroge Elisabeth Borne lors de son audition par la Commission de l’Aménagement du territoire du Sénat

Mercredi 16 mai 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth BORNE, ministre des transports, qui présentait le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Michel Vaspart lui a fait part de l’émoi que le rapport Spinetta a produit dans les territoires, sur les lignes non rentables et sur les engagements de l’Etat concernant la rénovation de ces lignes.

Michel Vaspart interpelle Philippe Duron suite au rapport sur les transports : le Grand Ouest et la Bretagne oubliés !

Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Michel Vaspart demande à la ministre des Transports une plus grande transparence de SNCF Réseau

 

Lors de l’audition d’Elisabeth BORNE, Ministre des Transports, par la Commission de l’Aménagement du Territoire du Sénat, mercredi 8 novembre 2017, Michel VASPART lui a demandé une plus grande transparence de la part de SNCF Réseau dans l’utilisation des fonds publics affectés à la rénovation des lignes ferroviaires, ces fonds provenant désormais majoritairement des collectivités locales.

Audition de Guillaume Pépy, PDG de la SNCF, et de Jacques Rapoport, PDG de SNCF Réseau, par la Commission de l’Aménagement du Territoire

Lors de la séance du 30 mars 2016, la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait les deux PDG de SNCF Mobilités et SNCF Réseau, Guillaume Pépy et Jacques Rapoport.
Retrouvez les observations et questions de Michel Vaspart sur l’état des TGV, sur le temps de travail des cheminots et sur le financement du renouvellement des lignes secondaires, ainsi que les réponses des deux intervenants.