La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait le 25 février 2020 Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports.
Rapporteur de la Mission d’information relative à la performance et la gouvernance des grands ports maritimes, Michel Vaspart l’a interrogé sur le lien entre le fret ferroviaire avec les ports maritimes, ainsi que sur l’implantation chinoise en Europe avec les routes de la soie.
A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a débattu le 7 janvier 2020 de l’avenir des trains express régionaux. Michel Vaspart a interrogé le secrétaire d’Etat aux transports sur la continuité des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe – Dinan – Dol-de-Bretagne.
Jeudi 31 mai 2018, Michel Vaspart participait au débat organisé par Public Sénat sur la réforme ferroviaire, en compagnie de Hervé Maurey, Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, et de Jean-Michel Houllegate, Sénateur socialiste de la Manche.
Mardi 29 mai 2018, le Sénat a commencé l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte qui aurait mis fin à l’examen du texte, sans discussion sur les articles et les amendements, si elle avait été adoptée.
Au nom du groupe Les Républicains, Michel Vaspart s’est opposé à cette motion rejetée par 329 voix contre 15 en sa faveur.
Le 22 mai 2018, Bernard ROMAN, Président de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), était auditionné par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Michel Vaspart l’a interrogé sur les risques de litiges entre les régions et les opérateurs quant aux dessertes sur des lignes utilisées par les TGV et les TER, ainsi que sur le rôle de l’ARAFER pour imposer plus de transparence à SNCF Réseau dans le financement des travaux de régénération des lignes.
Mercredi 16 mai 2018, la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat auditionnait Elisabeth BORNE, ministre des transports, qui présentait le projet de loi sur la réforme ferroviaire. Michel Vaspart lui a fait part de l’émoi que le rapport Spinetta a produit dans les territoires, sur les lignes non rentables et sur les engagements de l’Etat concernant la rénovation de ces lignes.
Lors de l’audition de Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, qui présentait le rapport qu’il vient de remettre au Premier ministre, par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 7 février 2018, Michel Vaspart lui a fait part de son regret de voir le Grand Ouest et la Bretagne en particulier oubliés du rapport. Pourtant, le Vice-président de la Commission rappelle les difficultés à terminer la mise en 2×2 voies de la RN 164 (Rennes-Châteaulin par le Centre-Bretagne) et il a relayé la colère des élus finistériens qui découvrent la préconisation du rapport d’un report des études pour la LGV Rennes – Brest et Rennes – Quimper à 2038, encore plus après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.