Archives par étiquette : transmission

La proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise couvre l’ensemble du spectre des transmissions, y compris par les salariés

Lors de la séance du 7 juin 2018, le Sénat examinait la proposition de loi relative à la modernisation de la transmission d’entreprise déposée par Michel Vaspart et Claude Nougein. Sur l’article 12, l’opposition sénatoriale reprochait au texte présenté de ne pas tenir assez compte de la transmission aux salariés. Auteur du texte, Michel Vaspart a défendu le fait que la proposition s’adresse au plus grand nombre d’entreprise possible.

Michel Vaspart présente la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise

Lors de la séance publique du jeudi 7 juin 2018, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise. Coauteur de la proposition de loi, Michel Vaspart a présenté en discussion générale le texte.

Plus Grand Plus Fort (BFM Business) : « Réformer la transmission des entreprises : une urgence selon un rapport sénatorial »

par Fréderic Bergé, Journaliste

Un rapport de deux sénateurs (LR) identifie six facteurs pénalisant la transmission d’entreprise et propose d’y remédier avec 27 propositions. La réforme du volet économique et fiscal actuel est centrale : exonérer les bien productifs de l’ISF, simplifier le mécanisme de la loi Dutreil, etc… Continuer la lecture

Transmission d’entreprise : Michel Vaspart dépose avec son collègue Claude Nougein une proposition de loi visant à la moderniser

N° 343

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d’entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN et Michel VASPART,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La transmission d’entreprise s’est imposée, depuis plusieurs années, comme l’un des principaux enjeux pour le tissu économique français et pour l’emploi. Pourtant, l’accumulation de contraintes administratives et de charges fiscales continue de peser sur les stratégies entrepreneuriales, débouchant ainsi sur des fermetures d’entreprises dans certains de nos territoires déjà largement défavorisés. Emploi, savoir-faire, patrimoine immatériel… les pertes sèches pour le développement économique de la France sont nombreuses. Continuer la lecture

Journée des entreprises du Sénat : Michel Vaspart présente les propositions de la Délégation sénatoriale aux entreprises en matière de transmission

A l’occasion de la Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, ce jeudi 16 mars 2017, le Sénateur LR des Côtes-d’Armor Michel Vaspart a présenté les propositions de mesures visant à faciliter la transmission d’entreprises, et issues du rapport qu’il a préparé avec Claude Nougein.