Archives par étiquette : transport aérien

Michel Vaspart interroge le Gouvernement sur la taxe de solidarité

Question écrite n° 23743 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4681

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la taxe de solidarité instaurée en 2006, un mécanisme de solidarité qui consiste en un prélèvement entre 1 et 46 euros sur les billets d’avion de passagers au départ de la France. Continuer la lecture

Transparence dans le transport aérien : Michel Vaspart intervient au nom du groupe UMP lors du débat au Sénat

A la demande des Sénateurs du groupe UMP, le Sénat a débattu sur la transparence et les questions de dumping social en matière de transport aérien.
Au nom du groupe UMP, Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, est intervenu notamment pour préconiser la fin des déséquilibres.

Retrouvez la vidéo de son intervention :

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