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Exceptions au port de la ceinture de sécurité : Michel Vaspart attire l’attention du Secrétaire d’Etat aux Transports

Question écrite n° 16038 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/04/2015 – page 987

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les exceptions au port de la ceinture de sécurité. Continuer la lecture