Archives par étiquette : Union européenne

Surtransposition des règles européennes dans l’élevage : Michel Vaspart interpelle le Gouvernement

Mercredi 31 octobre 2018, le Sénat organisait, sur proposition de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises, un débat avec le Gouvernement sur le préjudice de la surtransposition des normes européennes pour les entreprises.

Michel Vaspart a axé sa question sur la surtransposition en matière réglementaire des normes européennes concernant les bâtiments d’élevage.

Tribune publiée dans Le Figaro : « La France doit être aux avant-postes de la défense budgétaire de la PAC »

Des parlementaires signent une tribune pour demander la sanctuarisation du budget de la Politique Agricole Commune de l’UE. À la veille de l’ouverture du salon de l’agriculture, ils plaident en faveur d’un soutien à la compétitivité de notre agriculture, qui doit aussi relever les défis liés au climat.

L’action des gouvernements français successifs, depuis la création de l’Europe, dans les négociations européennes, a toujours résolument été tournée vers l’objectif de préservation de la Politique Agricole Commune (PAC), seule politique ayant une dimension européenne et dont le pays reste l’un des principaux bénéficiaires. Continuer la lecture

Michel Vaspart attire l’attention du Gouvernement sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne

Question écrite n° 23740 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2016 – page 4669

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le rapport annuel de la Cour des comptes européenne paru en octobre 2016, qui a recensé quelque 5,5 milliards d’euros de dépenses indues de l’Union européenne (UE) en 2015. Continuer la lecture

Un rapprochement est nécessaire entre l’Italie et la France

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Mardi 28 juin, avec les membres du groupe interparlementaire d’amitié France-Italie, nous avons eu la chance de déjeuner avec Enrico Letta qui fut président du Conseil italien (2013-2014).

Au cours de ce déjeuner de travail, nous avons évoqué le résultat du référendum britannique et ses conséquences sur l’Union européenne et avons souligné la nécessité d’un rapprochement entre l’Italie et la France.

Michel Vaspart interroge le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences de l’embargo européen sur la Russie

Question écrite n° 14464 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 – page 82

M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l’embargo décidé par la Russie en réaction aux décisions politiques de l’Union européenne concernant la situation en Ukraine, sur les produits alimentaires européens. Continuer la lecture