Archives par étiquette : urbanisme

Michel Vaspart présente sa proposition de loi relative au Développement durable des territoires littoraux

Intervention de Michel Vaspart lors de la discussion générale de la proposition de loi relative au développement durable, en première lecture, le 30 janvier 2018 en séance publique au Sénat. Michel Vaspart présente le texte qu’il a déposé avec Bruno Retailleau, Philippe Bas et de nombreux collègues.

Communiqué de presse du Sénat : « Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux »

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi sénatoriale n° 717 relative au développement durable des territoires littoraux , sur le rapport de Didier Mandelli (LR – Vendée).

Déposée par Michel Vaspart (LR – Côtes-d’Armor), Bruno Retailleau (LR – Vendée), Philippe Bas (LR – Manche) et de nombreux sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, cette proposition de loi vise à relancer les travaux parlementaires menés sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique , interrompus en 2017 par la suspension des travaux parlementaires. Continuer la lecture

Désertification médicale, fusion des EPCI, urbanisation des dents creuses : Michel Vaspart interpelle Jacques Mézard

Lors de l’audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat, jeudi 16 novembre 2017, Michel Vaspart a attiré son attention sur les problèmes de désertification médicale, les difficultés liées à la fusion des communautés de communes et l’urbanisation des dents creuses rendue quasi impossible par la loi NOTRe et la loi Littoral.