Taxe de mouillage : Michel Vaspart propose sa suppression

Lors de l’examen en 2e lecture par la Commission des Lois du Sénat, Michel Vaspart a proposé, avec plusieurs de ses collègues, la suppression de cette nouvelle taxe.
Dans sa séance du 13 mai 2015, la Commission a suivi l’avis du sénateur costarmoricain pour qui cette nouvelle taxe « pénalise les activités nautiques qui contribuent au développement économique du pays et apparaît contraire aux engagements pris par le Gouvernement de ne pas créer d’impôt supplémentaire ».
De plus, le mécanisme proposé est « particulièrement complexe ».
L’amendement de suppression a donc été adopté par la Commission.