Archives par étiquette : cosignature

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi relative à l’indemnisation des maires

Michel Vaspart a décidé de cosigner la proposition de loi préparée par son collègue Jean-Baptiste LEMOYNE qui prévoit de permettre aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de ne pas percevoir l’intégralité de leur indemnité s’ils en font la demande. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi visant à développer l’apprentissage

Avec ses collègues de la Délégation sénatoriale aux entreprises, Michel Vaspart a cosigné la proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.

Ce texte a été préparé suite aux nombreux déplacements effectués par la Délégation à la rencontre des entrepreneurs, ainsi qu’à la suite de la table ronde organisée au Sénat le 1er octobre dernier.

En effet, alors que l’apprentissage est régulièrement mis en avant par les décideurs économiques et politiques comme une voie permettant une meilleure qualification de nos jeunes, de nombreux freins administratifs pénalisent son développement.

Cette proposition de loi vise donc à favoriser le développement de l’apprentissage. Continuer la lecture

Michel Vaspart cosignataire de la proposition de loi visant à exonérer les communes rurales de l’obligation de 25% de logements sociaux

PROPOSITION DE LOI n°194

relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, Continuer la lecture