Archives par étiquette : PJL Macron

Engins agricoles : Michel Vaspart soutient l’adoption d’un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs

Dans le cadre de l’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi favorisant la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Macron », Michel Vaspart, Sénateur des Côtes-d’Armor, a cosigné un amendement permettant aux personnes titulaires du permis B de conduire des tracteurs agricoles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes et dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Continuer la lecture